Le 1er juin 2018, la Commission européenne a publié trois propositions législatives pour la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2021-2027 : un règlement relatif aux plans stratégiques de la PAC, un règlement relatif à l’organisation commune de marché unique et un règlement horizontal relatif au financement, à la gestion et au suivi de la PAC. Le budget est en baisse par rapport à la période précédente. Il s’élève à 365 milliards d’euros, ce qui représente 28,5% du budget européen contre 37,6% actuellement.
L’un des principaux changements proposé par la Commission vise à donner davantage de libertés aux Etats membres pour définir des modalités d’affectation des dotations reçues. Les Etats seront en charge d’élaborer des plans nationaux selon les besoins du pays, et ces plans seront ensuite validés par la Commission au regard de neuf objectifs définis au niveau européen. La Commission propose également le plafonnement et la dégressivité des paiements direct, paiements qui servent à soutenir le revenu des agriculteurs. L’institution souhaite aussi promouvoir un renouvellement générationnel : au moins 2% de la dotation des Etats membres devra être allouée aux jeunes agriculteurs.
Ces propositions ne semblent pas satisfaire les décideurs politiques et les acteurs concernés par la PAC. 20 Etats membres se sont déclarés opposés à une baisse du budget. Des députés européens membres de différents groupes politiques s’inquiètent quant à eux de la « renationalisation » de la PAC. Enfin, les agriculteurs dénoncent la réduction des paiements directs qu’ils considèrent comme un outil essentiel pour stabiliser leurs revenus.
Les débats sont désormais ouverts au Parlement européen et au Conseil. L’objectif est de trouver un accord avant le renouvellement de la Commission et des députés européens prévu en mai 2019.
